L’état d’urgence de la crise sanitaire prend fin en France

L’état d’urgence sanitaire Coronavirus décrété le 23 mars 2020 a pris fin le vendredi 10 juillet 2020.

Voici ce qui change, et ce qui ne change pas, à partir du 11 juillet.

Dès le 11 juillet, certaines interdictions seront levées, mais l’état d’urgence sanitaire sera suivi d’une “période transitoire de quatre mois

Ce qui change et ce qui ne changera pas :

À partir du samedi 11 juillet, avec une “jauge maximale” de 5 000 personnes.

Elle s’ajoute à celle  des cinémas, centres de vacances, casinos, salles de jeux et centres de loisirs, en vigueur depuis le 22 juin.

► Reprises des croisières.

Les croisières fluviales, et maritimes entre les ports européens, seront de nouveau autorisées, pour les navires dont la capacité ne dépasse pas une limite fixée par arrêté ministériel.  Les croisières maritimes internationales, pourraient être réautorisées à partir de septembre 2020.

► Fin de l’encadrement du prix des masques

Dans les faits, la plupart des enseignes les vendent 60 centimes.

►Fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale, durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues, prend fin. Cette trêve, qui dure habituellement du 1er novembre au 31 mars, a cette année été prolongée jusqu’au 10 juillet en raison de la crise du coronavirus.

Il en va de même pour les coupures de gaz et d’électricité, interdites durant la trêve hivernale. À compter du 11 juillet, les procédures d’expulsion locative, et de coupures d’énergie seront de nouveau autorisées.

► Arrêts  maladie : retour du délai de carence.

Concernant les arrêts maladie, le délai de carence (1 jour dans le public, 3 jours dans le privé) sera de nouveau appliqué, à l’exception des arrêts des personnes ayant contracté le Covid-19, qui pourront continuer à bénéficier du système dérogatoire jusqu’au 10 octobre.

► Le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires redescend.

Concernant la défiscalisation d’une partie des heures supplémentaires, le plafond élevé à 7 500 euros, redescend à 5 000 euros.

Il n’y aura plus d’exonération de l’impôt sur le revenu au-delà de cette limite.

► Pas de reconfinement sans nouvel état d’urgence sanitaire

Cependant le  gouvernement pourra réglementer et même interdire, là où le virus est actif, la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux transports en commun.

Les déplacements “strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé” doivent rester permis.

►Fin du report du paiement des factures pour les entreprises

Mais le gouvernement a prévu un nouvel arsenal pour aider les entreprises en difficulté.

► Les rassemblements de + de 1500 personnes sont toujours restreints

Les festivals et rassemblements devront être préalablement déclarés.

► Masque toujours obligatoire dans les transports en commun jusqu’en novembre.

► Foires, expositions, salons et discothèques toujours fermées

Pour l’instant, les foires, expositions, salons et les discothèques ne sont pas autorisés à rouvrir. Le gouvernement se penchera sur ces réouvertures au mois de septembre.

► La Guyane et Mayotte, en état d’urgence sanitaire, jusqu’en novembre.

► Test des voyageurs

Il sera possible d’imposer aux personnes prenant l’avion de présenter le résultat d’un test virologique, les tests salivaires seront envisagés.

Lire ou télécharger le texte de loi N° 2020- 856 du 9 juillet 2020